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Dernière mise à jour le 31 mars 2026

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2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Ionos France, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations françaises et internationales en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'éditeur du site décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès au site ou d'interruptions dans la connexion, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

5. Données personnelles et RGPD

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7. Droit applicable et juridiction

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